L’Incoterm CIF est dédié au transport maritime. C’est l’un des Incoterms les plus utilisés dans le monde. Nous décryptons pour vous les règles de responsabilités et de transferts.
Qu’est-ce que l’Incoterm “Cost Insurance & Freight” ?
Les Incoterms représentent les obligations et les responsabilités de l’acheteur et du vendeur lors d’une transaction internationale. Les Incoterms sont scindés en deux grandes catégories : les Incoterms multimodaux et les Incoterms maritimes. L’Incoterm CIF ou “Cost Insurance & Freight” fait partie de la catégorie “Incoterms maritimes”. En français l’Incoterm CIF se traduit en “coût, assurance et fret”.
Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm CIF ?
L’Incoterm CIF est l’un des Incoterms les plus utilisés au monde. Bien qu’il ressemble particulièrement à l’Incoterm CIP, il se distingue par la couverture exigée au niveau de l’assurance.
Les obligations du vendeur :
- Le vendeur est chargé de la sélection et du paiement du transporteur (compagnie maritime dans ce cas) jusqu’au port d’embarquement prévu dans le contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur.
- Le vendeur doit remplir toutes les conditions d’exportation, effectuer la procédure de dédouanement et le règlement des droits et taxes d’exportation.
- Il doit charger les marchandises dédouanées à bord du navire.
- Le vendeur doit souscrire à l’assurance maritime, couvrant les risques de dommages et de perte des marchandises. Cette assurance est une assurance dite « ad valorem » avec une majoration de 10% sur la valeur nominale du contrat. Elle est souscrite par le vendeur au profit de l’acheteur.
- Il doit fournir les documents et les informations relatifs à la transaction commerciale et à la sûreté à l’acheteur.
Les obligations de l’acheteur :
- L’acheteur est chargé de la réception de la marchandise au port de destination convenu lors du contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur.
- Il doit accomplir les formalités de dédouanement en raison de l’importation de la marchandise.
L’Incoterm CIF limite grandement la responsabilité de l’acheteur. Le transfert des coûts se faisant au port de destination et le transfert des risques au chargement de la marchandise (assurance prise par le vendeur couvrant le risque pour l’acheteur).
Quels sont les risques liés à l’utilisation de l’Incoterm CIF ?
Bien que l’Incoterm CIF couvre majoritairement l’acheteur et que le vendeur (fournisseur) souscrive à une assurance maritime les risques lors du trajet sont à la charge de l’acheteur. Beaucoup de vendeurs auront tendance à prendre une assurance de base pouvant poser quelques problématiques à l’acheteur en cas de pépins.
Même si l’Incoterm CIF est l’un des plus utilisés dans le monde, certains pays ne permettent pas son utilisation car ces derniers imposent une assurance nationale liée aux importations. Il est donc important de vérifier que l’Incoterm CIF est autorisé dans votre pays.
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