Les Incoterms – “International Commercial Terms”- sont des règles du commerce international définies par la Chambre de Commerce International tous les 10 ans.
Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur dans une transaction commerciale : la livraison, l’assurance, le transport, les risques et les documents obligatoires.
Deux grandes classes :
Au total, il existe 11 Incoterms différents, cependant tous les Incoterms ne fonctionnent pas avec tous les types de transport. Il existe en effet deux grandes classes d’Incoterms :
- Les Incoterms multimodaux
- Les Incoterms maritimes.
Les Incoterms – Multimodaux
Les Incoterms multimodaux sont utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (Air, Mer, Terre et Fer).
Il existe 7 Incoterms multimodaux couvrant les obligations de l’importateur et l’exportateur pendant le transport de la marchandise d’un pays à un autre :
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EXW – Ex-Works
L’Incoterm EXW, est l’Incoterm qui est le plus favorable au vendeur. La seule obligation du vendeur est de mettre à disposition la marchandise emballée pour l’export. Le risque et les frais du transport sont à la charge de l’acheteur. C’est donc à l’acheteur de se protéger pour éviter tout problème lors de l’acheminement.
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FCA – Free Carrier
L’Incoterm FCA, limite les responsabilités du vendeur au dédouanement de la marchandise emballée pour l’export auprès de l’acheteur ou du transporteur désigné par l’acheteur. Les risques et les frais du transport sont à la charge de l’acheteur après dédouanement de la marchandise.
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CPT – Carriage Paid To
L’Incoterm CPT est un Incoterm qui partage la responsabilité plus équitablement entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’au dédouanement et le règlement du transport principal. Le transfert de responsabilité se fera au lieu de destination convenu. L’acheteur prendra en charge toutes les opérations à partir de l’arrivée de la marchandise au port de destination.
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CIP – Carriage Insurance Paid To
Le vendeur choisit le transporteur et paie le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenue. C’est également le vendeur qui souscrira à l’assurance transport. Le transfert des frais s’effectue au lieu d’arrivée. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès remise de la marchandise au transporteur. Si des transporteurs successifs sont utilisés le risque est transféré à la remise des marchandises au premier transporteur. L’Incoterm CIP se différencie de l’Incoterm CPT, car le vendeur est dans l’obligation de souscrire à une assurance « ad valorem » (couverture minimum au prix de revient de la marchandise. Le vendeur se doit donc de couvrir les coûts liés à l’assurance.
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DAP – Delivered At Place
Pour l’Incoterm DAP, le vendeur porte les coûts de transport ainsi que le risque jusqu’au port principal d’arrivée ou au point de livraison convenu en amont entre l’acheteur et le vendeur. La responsabilité ainsi que le coût seront pris en charge par l’acheteur au déchargement de la marchandise dans le lieu convenu. L’acheteur se doit donc d’organiser le déchargement, de s’occuper des formalités d’importation ainsi que de payer les droits et taxes liés.
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DPU – Delivered At Place Unloaded
Les Incoterms DPU et DAP se ressemblent particulièrement. La grande différence est que le vendeur devra s’acquitter des charges de déchargement de la marchandise au terminal de destination. L’acheteur commencera à porter les risques après le déchargement de la marchandise au terminal convenu. L’acheteur devra effectuer les formalités d’importation ainsi que le règlement des droits et taxes liés.
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DDP – Delivered Duty Paid
L’Incoterm DDP, est l’Incoterm le plus contraignant pour le vendeur. Il portera le risque ainsi que les coûts jusqu’à la livraison de la marchandise à l’acheteur. Le vendeur devra donc s’acquitter des frais de transport, des droits d’importation et taxes liés à l’opération. Il devra également s’occuper des formalités douanières.
Les Incoterms – Maritimes
Les Incoterms maritimes et fluviaux, sont uniquement utilisés quand les points d’enlèvement et les terminaux de livraison sont des ports. Ils peuvent aussi être utilisés par les importateurs et exportateurs lorsque la marchandise est remise à la compagnie maritime qui se charge du fret. On appelle cela une remise le long du navire ou à bord du navire.
Il existe 4 Incoterms spécialement pour le transport maritime :
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FAS – Free Alongside Ship
L’Incoterm maritime FAS, oblige le vendeur à s’acquitter des frais de transport et de la prise en charge des risques jusqu’au port d’embarquement ainsi que d’effectuer les formalités liées à l’exportation de la marchandise : règlement des frais, droits et taxes liés à ces formalités.).
La marchandise devra être livrée le long du navire dans le port désigné par l’acheteur en amont. L’acheteur se verra transférer les coûts, formalités et risques à cette occasion.
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FOB – Free on Board
L’Incoterm FOB, est l’un des Incoterms les plus utilisés pour le transport maritime.Le vendeur est dans l’obligation de dédouaner dans le port de départ ainsi que de délivrer la marchandise sur le bateau désigné par l’acheteur. Le transfert des charges et des risques est fait lorsque la marchandise est chargée dans le navire.
Au chargement, c’est donc l’acheteur qui prend la responsabilité de la marchandise ainsi que des formalités et des coûts liés à l’opération.
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CFR – Cost and Freight
Pour l’Incoterm CFR, le vendeur est responsable des coûts, formalités et risques jusqu’au port principal de destination. Jusqu’à ce terminal, le vendeur devra s’occuper et s’acquitter des formalités ainsi que des frais liés au transport.Le transfert des frais à lieu dès l’arrivée de la marchandise au port de destination. Il devra donc s’acquitter des charges de dédouanement de l’export.
Le transfert de responsabilité se fera au chargement de la marchandise dans le port de départ. C’est à l’acheteur de souscrire à une assurance de transport dès le chargement dans le port de départ.
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CIF – Cost, Insurance and Freight
L’Incoterm CIF ressemble particulièrement à l’Incoterm CFR. La seule différenciation est que le vendeur n’est plus responsable de la marchandise durant le transport mais doit quand même souscrire à une assurance pour le compte de l’acheteur.Le transfert des frais se fait aussi au port de destination et le transfert des risques au port de départ.
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