L’Incoterm DAP est un Incoterm multimodal. Les Incoterms multimodaux sont des Incoterms couvrant plusieurs moyens de transport contrairement aux Incoterms maritimes. Il vient rejoindre les 6 autres Incoterm multimodaux : EXW – Ex Work , FCA – Free Carrier, CPT – Carriage Paid To, CIP – Carriage Insurrance Paid to, DAP – Delivered At Place, DPU – Delivered At Place Unloaded, DPP – Delivered Duty Paid.
Qu’est-ce que l’Incoterm Delivered At Place ?
L’Incoterm DAP veut dire en français « Rendu au lieu de destination ». Le vendeur se chargera de livrer la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Les risques et coûts liés aux transports sont à la charge du vendeur. C’est l’un des Incoterms qui couvre le plus les acheteurs dans le cas d’une transaction internationale.
Le transfert de responsabilité se fera au moment où la marchandise sera mise à disposition de l’acheteur sans être déchargée dans le pays de destination.
Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm DAP ?
Les obligations du vendeur :
- Préparer et charger la marchandise depuis l’entrepôt vers le terminal de départ.
- Acheminer la marchandise vers le moyen de transport principal.
- Régler les coûts du transport jusqu’au pays de destination.
- Dédouaner et s’acquitter des droits et taxes qui se rapportent à l’exportation de la marchandise.
Les obligations de l’acheteur :
- Réaliser la procédure de dédouanement ainsi que de s’acquitter des droits et taxes qui se rapportent à l’importation des marchandises.
- Régler les coûts ainsi que la mise en place du transport depuis le terminal de destination jusqu’au point d’arrivée de la marchandise.
- Acheminer la marchandise vers le terminal de destinations.
L’Incoterm DAP est donc un Incoterm qui place la responsabilité au niveau du vendeur pendant la plus grande partie du transport de la marchandise. L’acheteur est responsable sur la dernière partie du transport. L’Incoterm DAP est donc l’un des Incoterm multimodaux les plus favorables pour les acheteurs.
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