L’Incoterm FCA est un Incoterm multimodal. Il fait partie de la famille des Incoterms en « F », un groupe qui se distingue par la limitation des obligations de l’exportateur à la réception des marchandises par le transporteur. Ce groupe est souvent choisi par les vendeurs car il limite grandement le risque qu’ils porteront lors de transactions internationales.
Qu’est-ce que l’Incoterm Free Carrier ?
L’Incoterm FCA a pour principe de limiter les obligations du vendeur à la livraison de la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur. Une fois les taxes d’exportation réglées par le vendeur et les obligations légales remplies, le transfert du risque se fait vers l’acheteur. L’Incoterm FCA offre deux possibilités de livraison à l’acheteur :
- Le transporteur choisi par l’acheteur peut lever la marchandise à l’entrepôt du vendeur. Les frais devront être payés par l’acheteur.
- Le vendeur peut pré-acheminer la marchandise à un point de départ choisi par l’acheteur.
Dans les deux cas c’est à l’acheteur de régler les frais de transport. Le vendeur a pour seules obligations de dédouaner la marchandise et de fournir les documents nécessaires à l’export.
Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm FOB ?
Lorsque l’Incoterm FCA est choisi pour une transaction commerciale internationale, la plus grande partie des frais de transport est prise par l’acheteur. Les coûts et les risques sont donc supportés majoritairement par l’acheteur.
Les obligations du vendeur :
- Préparer la marchandise (emballer et étiqueter) afin de la charger dans le moyen de transport choisi par l’acheteur.
- Remplir et compléter la procédure de dédouanement dans le pays d’exportation et s’acquitter des taxes et droits afin que la marchandise quitte le pays de provenance.
Les obligations de l’acheteur :
- Il est chargé d’organiser et de supporter le transport de la marchandise depuis le point d’embarquement jusqu’à la destination finale.
- Il doit remplir et compléter la procédure de dédouanement à l’importation de la marchandise. Il devra s’acquitter des droits et payer les taxes afin que la marchandise puisse arriver à bon port.
L’Incoterm Free Carrier favorise grandement le vendeur car il limite nettement ses obligations contrairement à celles de l’acheteur. Cet Incoterm reste assez souple, il est donc important de faire attention à certains points et de prendre des précautions :
- Négocier les frais de passage en entrepôt.
- Définir les procédés d’emballage et étiquetage de la marchandise.
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