maximetulyp

Incoterm DAP – Delivered At Place en détails.

L’Incoterm DAP est un Incoterm multimodal. Les Incoterms multimodaux sont des Incoterms couvrant plusieurs moyens de transport contrairement aux Incoterms maritimes. Il vient rejoindre les 6 autres Incoterm multimodaux : EXW – Ex Work , FCA – Free Carrier, CPT – Carriage Paid To, CIP – Carriage Insurrance Paid to, DAP – Delivered At Place, DPU – Delivered At Place Unloaded, DPP – Delivered Duty Paid.

Qu’est-ce que l’Incoterm Delivered At Place ?

L’Incoterm DAP veut dire en français « Rendu au lieu de destination ». Le vendeur se chargera de livrer la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Les risques et coûts liés aux transports sont à la charge du vendeur. C’est l’un des Incoterms qui couvre le plus les acheteurs dans le cas d’une transaction internationale.

Le transfert de responsabilité se fera au moment où la marchandise sera mise à disposition de l’acheteur sans être déchargée dans le pays de destination.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm DAP ?

Les obligations du vendeur :

  • Préparer et charger la marchandise depuis l’entrepôt vers le terminal de départ.
  • Acheminer la marchandise vers le moyen de transport principal.
  • Régler les coûts du transport jusqu’au pays de destination.
  • Dédouaner et s’acquitter des droits et taxes qui se rapportent à l’exportation de la marchandise.

Les obligations de l’acheteur :

  • Réaliser la procédure de dédouanement ainsi que de s’acquitter des droits et taxes qui se rapportent à l’importation des marchandises.
  • Régler les coûts ainsi que la mise en place du transport depuis le terminal de destination jusqu’au point d’arrivée de la marchandise.
  • Acheminer la marchandise vers le terminal de destinations.

L’Incoterm DAP est donc un Incoterm qui place la responsabilité au niveau du vendeur pendant la plus grande partie du transport de la marchandise. L’acheteur est responsable sur la dernière partie du transport. L’Incoterm DAP est donc l’un des Incoterm multimodaux les plus favorables pour les acheteurs.

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.

/par
maximetulyp

Incoterm CPT– Carriage Paid To en détails

Incoterm CPT– Carriage Paid To en détails

L’Incoterm CPT est un Incoterm multimodal, il concerne donc tous les types de transport de marchandises : mer, terre, air et fer.

Qu’est-ce que l’Incoterm Carriage Paid To?

Lorsqu’une vente internationale est basée sur l’Incoterm CPT, les frais et les risques sont supportés par le vendeur jusqu’au premier transporteur. Le transfert des risques s’effectue lors de la remise de la marchandise au premier transporteur. L’acheteur, néanmoins, doit supporter les coûts de transport à l’arrivée de la marchandise à destination.

L’Incoterm CPT est un Incoterm dit généraliste et ressemble particulièrement à l’Incoterm FCA. Il faudra donc appliquer des précautions similaires et préciser en plus la part des charges de déchargement ainsi que les frais de stationnement.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm FOB ?

Les obligations du vendeur :

  • Préparer la marchandise à exporter : emballer, étiqueter et marquer.
  • Charger la marchandise à bord du moyen de transport principal et acheminer la marchandise depuis l’entrepôt jusqu’au terminal d’embarcation.
  • S’acquitter et remplir les droits et taxes d’exportation et de dédouanement de la marchandise.
  • Organiser le transport principal depuis le terminal d’embarcation jusqu’au lieu de débarquement.

Les obligations de l’acheteur :

  • Décharger la marchandise depuis le transport principal.
  • S’acquitter et remplir les droits et taxes d’importation ainsi que le dédouanement de la marchandise.
  • Assurer l’acheminement de la marchandise depuis le terminal destination jusqu’à la destination finale.

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.

/par
maximetulyp

Incoterm FCA – Free Carrier en détails.

L’Incoterm FCA est un Incoterm multimodal. Il fait partie de la famille des Incoterms en « F », un groupe qui se distingue par la limitation des obligations de l’exportateur à la réception des marchandises par le transporteur. Ce groupe est souvent choisi par les vendeurs car il limite grandement le risque qu’ils porteront lors de transactions internationales.

Qu’est-ce que l’Incoterm Free Carrier ?

L’Incoterm FCA a pour principe de limiter les obligations du vendeur à la livraison de la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur. Une fois les taxes d’exportation réglées par le vendeur et les obligations légales remplies, le transfert du risque se fait vers l’acheteur. L’Incoterm FCA offre deux possibilités de livraison à l’acheteur :

  • Le transporteur choisi par l’acheteur peut lever la marchandise à l’entrepôt du vendeur. Les frais devront être payés par l’acheteur.
  • Le vendeur peut pré-acheminer la marchandise à un point de départ choisi par l’acheteur.

Dans les deux cas c’est à l’acheteur de régler les frais de transport. Le vendeur a pour seules obligations de dédouaner la marchandise et de fournir les documents nécessaires à l’export.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm FOB ?

Lorsque l’Incoterm FCA est choisi pour une transaction commerciale internationale, la plus grande partie des frais de transport est prise par l’acheteur. Les coûts et les risques sont donc supportés majoritairement par l’acheteur.

Les obligations du vendeur :

  • Préparer la marchandise (emballer et étiqueter) afin de la charger dans le moyen de transport choisi par l’acheteur.
  • Remplir et compléter la procédure de dédouanement dans le pays d’exportation et s’acquitter des taxes et droits afin que la marchandise quitte le pays de provenance.

Les obligations de l’acheteur :

  • Il est chargé d’organiser et de supporter le transport de la marchandise depuis le point d’embarquement jusqu’à la destination finale.
  • Il doit remplir et compléter la procédure de dédouanement à l’importation de la marchandise. Il devra s’acquitter des droits et payer les taxes afin que la marchandise puisse arriver à bon port.

L’Incoterm Free Carrier favorise grandement le vendeur car il limite nettement ses obligations contrairement à celles de l’acheteur. Cet Incoterm reste assez souple, il est donc important de faire attention à certains points et de prendre des précautions :

  • Négocier les frais de passage en entrepôt.
  • Définir les procédés d’emballage et étiquetage de la marchandise.

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.

/par
maximetulyp

Incoterm FOB – Free On Board en detail.

L’Incoterm FOB est dédié au transport maritime. C’est l’un des Incoterms les plus connus dans le monde du commerce international. Nous décryptons pour vous les règles de responsabilités et de transferts.

Qu’est-ce que l’Incoterm Free On Board ?

Les Incoterms représentent les obligations et les responsabilités de l’acheteur et du vendeur lors d’une transaction internationale. Les Incoterms sont scindés en deux grandes catégories : les Incoterms multimodaux et les Incoterms maritimes. L’Incoterm FOB ou Free On Board fait partie de la catégorie Incoterms maritimes. En français l’Incoterm FOB se traduit en « sans frais à bord».

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm FOB ?

L’Incoterm FOB est l’un des Incoterms les plus connus du transport maritime. Il désigne les règles d’un échange commercial international liant un importateur (acheteur) et un exportateur (vendeur). Avant d’utiliser l’Incoterm FOB comme règle, il est important de connaître les responsabilités et obligations de l’acheteur et du vendeur.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm FOB ?

Lorsque l’Incoterm FOB est utilisé, le vendeur porte la responsabilité jusqu’à ce que la marchandise exportée arrive au navire choisi par l’acheteur dans le contrat commercial.

Le vendeur est responsable de :
  • L’emballage de la marchandise.
  • Payer les frais de transport jusqu’au terminal d’embarcation choisi par l’acheteur dans le contrat commercial.
  • Charger les marchandises à bord du navire.
  • Remplir les formalités douanières liées à l’exportation de la marchandise.

Avec l’Incoterm FOB, l’acheteur devient responsable de la marchandise dès que cette dernière est chargée à bord du navire au terminal de départ.

Les obligations de l’acheteur :
  • Payer l’assurance de transport.
  • Payer le transporteur maritime.
  • Remplir et régler les formalités douanières liées à l’importation.

Si vous décidez d’utiliser l’Incoterm FOB lors de vos contrats internationaux, il faut définir en amont avec votre partenaire l’entreprise qui sera en charge des frais d’arrimage des cargaisons. C’est un détail qui a son importance dans l’exécution d’un contrat commercial sous Incoterm FOB.

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.

/par
Makonnnen Dos Santos

L’Incoterm CIF – Cost Insurance & Freight en détails

L’Incoterm CIF est dédié au transport maritime. C’est l’un des Incoterms les plus utilisés dans le monde. Nous décryptons pour vous les règles de responsabilités et de transferts.

Qu’est-ce que l’Incoterm “Cost Insurance & Freight” ?

Les Incoterms représentent les obligations et les responsabilités de l’acheteur et du vendeur lors d’une transaction internationale. Les Incoterms sont scindés en deux grandes catégories : les Incoterms multimodaux et les Incoterms maritimes. L’Incoterm CIF ou “Cost Insurance & Freight” fait partie de la catégorie “Incoterms maritimes”. En français l’Incoterm CIF se traduit en “coût, assurance et fret”.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm CIF ?

L’Incoterm CIF est l’un des Incoterms les plus utilisés au monde. Bien qu’il ressemble particulièrement à l’Incoterm CIP, il se distingue par la couverture exigée au niveau de l’assurance.

Les obligations du vendeur :

  • Le vendeur est chargé de la sélection et du paiement du transporteur (compagnie maritime dans ce cas) jusqu’au port d’embarquement prévu dans le contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur.
  • Le vendeur doit remplir toutes les conditions d’exportation, effectuer la procédure de dédouanement et le règlement des droits et taxes d’exportation.
  • Il doit charger les marchandises dédouanées à bord du navire.
  • Le vendeur doit souscrire à l’assurance maritime, couvrant les risques de dommages et de perte des marchandises. Cette assurance est une assurance dite « ad valorem » avec une majoration de 10% sur la valeur nominale du contrat. Elle est souscrite par le vendeur au profit de l’acheteur.
  • Il doit fournir les documents et les informations relatifs à la transaction commerciale et à la sûreté à l’acheteur.

Les obligations de l’acheteur :

  • L’acheteur est chargé de la réception de la marchandise au port de destination convenu lors du contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur.
  • Il doit accomplir les formalités de dédouanement en raison de l’importation de la marchandise.

L’Incoterm CIF limite grandement la responsabilité de l’acheteur. Le transfert des coûts se faisant au port de destination et le transfert des risques au chargement de la marchandise (assurance prise par le vendeur couvrant le risque pour l’acheteur).

Quels sont les risques liés à l’utilisation de l’Incoterm CIF ?

Bien que l’Incoterm CIF couvre majoritairement l’acheteur et que le vendeur (fournisseur) souscrive à une assurance maritime les risques lors du trajet sont à la charge de l’acheteur. Beaucoup de vendeurs auront tendance à prendre une assurance de base pouvant poser quelques problématiques à l’acheteur en cas de pépins.

Même si l’Incoterm CIF est l’un des plus utilisés dans le monde, certains pays ne permettent pas son utilisation car ces derniers imposent une assurance nationale liée aux importations. Il est donc important de vérifier que l’Incoterm CIF est autorisé dans votre pays.

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.

/par
Makonnnen Dos Santos

Comprendre les Incoterms

Les Incoterms – “International Commercial Terms”- sont des règles du commerce international définies par la Chambre de Commerce International tous les 10 ans.

Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur dans une transaction commerciale : la livraison, l’assurance, le transport, les risques et les documents obligatoires.

Deux grandes classes :

Au total, il existe 11 Incoterms différents, cependant tous les Incoterms ne fonctionnent pas avec tous les types de transport. Il existe en effet deux grandes classes d’Incoterms :

  • Les Incoterms multimodaux
  • Les Incoterms maritimes.

Les Incoterms – Multimodaux

Les Incoterms multimodaux sont utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de  transport (Air, Mer, Terre et Fer).

Il existe 7 Incoterms multimodaux couvrant les obligations de l’importateur et l’exportateur pendant le transport de la marchandise d’un pays à un autre :

  • EXW – Ex-Works

    L’Incoterm EXW, est l’Incoterm qui est le plus favorable au vendeur. La seule obligation du vendeur est de mettre à disposition la marchandise emballée pour l’export. Le risque et les frais du transport sont à la charge de l’acheteur. C’est donc à l’acheteur de se protéger pour éviter tout problème lors de l’acheminement.

  • FCA – Free Carrier

    L’Incoterm FCA, limite les responsabilités du vendeur au dédouanement de la marchandise emballée pour l’export auprès de l’acheteur ou du transporteur désigné par l’acheteur. Les risques et les frais du transport sont à la charge de l’acheteur après dédouanement de la marchandise.

  • CPT – Carriage Paid To

    L’Incoterm CPT est un Incoterm qui partage la responsabilité plus équitablement entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’au dédouanement et le règlement du transport principal. Le transfert de responsabilité se fera au lieu de destination convenu. L’acheteur prendra en charge toutes les opérations à partir de l’arrivée de la marchandise au port de destination.

  • CIP – Carriage Insurance Paid To

    Le vendeur choisit le transporteur et paie le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenue. C’est également le vendeur qui souscrira à l’assurance transport. Le transfert des frais s’effectue au lieu d’arrivée. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès remise de la marchandise au transporteur. Si des transporteurs successifs sont utilisés le risque est transféré à la remise des marchandises au premier transporteur. L’Incoterm CIP se différencie de l’Incoterm CPT, car le vendeur est dans l’obligation de souscrire à une assurance « ad valorem » (couverture minimum au prix de revient de la marchandise. Le vendeur se doit donc de couvrir les coûts liés à l’assurance.

  • DAP – Delivered At Place

    Pour l’Incoterm DAP, le vendeur porte les coûts de transport ainsi que le risque jusqu’au port principal d’arrivée ou au point de livraison convenu en amont entre l’acheteur et le vendeur. La responsabilité ainsi que le coût seront pris en charge par l’acheteur au déchargement de la marchandise dans le lieu convenu. L’acheteur se doit donc d’organiser le déchargement, de s’occuper des formalités d’importation ainsi que de payer les droits et taxes liés.

  • DPU – Delivered At Place Unloaded

    Les Incoterms DPU et DAP se ressemblent particulièrement. La grande différence est que le vendeur devra s’acquitter des charges de déchargement de la marchandise au terminal de destination. L’acheteur commencera à porter les risques après le déchargement de la marchandise au terminal convenu. L’acheteur devra effectuer les formalités d’importation ainsi que le règlement des droits et taxes liés.

  • DDP – Delivered Duty Paid

    L’Incoterm DDP, est l’Incoterm le plus contraignant pour le vendeur. Il portera le risque ainsi que les coûts jusqu’à la livraison de la marchandise à l’acheteur. Le vendeur devra donc s’acquitter des frais de transport, des droits d’importation et taxes liés à l’opération. Il devra également s’occuper des formalités douanières.

 

 

Les Incoterms – Maritimes

Les Incoterms maritimes et fluviaux, sont uniquement utilisés quand les points d’enlèvement et les terminaux de livraison sont des ports. Ils peuvent aussi être utilisés par les importateurs et exportateurs lorsque la marchandise est remise à la compagnie maritime qui se charge du fret. On appelle cela une remise le long du navire ou à bord du navire.

Il existe 4 Incoterms spécialement pour le transport maritime :

  • FAS – Free Alongside Ship

    L’Incoterm maritime FAS, oblige le vendeur à s’acquitter des frais de transport et de la prise en charge des risques jusqu’au port d’embarquement ainsi que d’effectuer les formalités liées à l’exportation de la marchandise : règlement des frais, droits et taxes liés à ces formalités.).

    La marchandise devra être livrée le long du navire dans le port désigné par l’acheteur en amont. L’acheteur se verra transférer les coûts, formalités et risques à cette occasion.

  • FOB – Free on Board

    L’Incoterm FOB, est l’un des Incoterms les plus utilisés pour le transport maritime.Le vendeur est dans l’obligation de dédouaner dans le port de départ ainsi que de délivrer la marchandise sur le bateau désigné par l’acheteur. Le transfert des charges et des risques est fait lorsque la marchandise est chargée dans le navire.

    Au chargement, c’est donc l’acheteur qui prend la responsabilité de la marchandise ainsi que des formalités et des coûts liés à l’opération.

  • CFR – Cost and Freight

    Pour l’Incoterm CFR, le vendeur est responsable des coûts, formalités et risques jusqu’au port principal de destination. Jusqu’à ce terminal, le vendeur devra s’occuper et s’acquitter des formalités ainsi que des frais liés au transport.Le transfert des frais à lieu dès l’arrivée de la marchandise au port de destination. Il devra donc s’acquitter des charges de dédouanement de l’export.

    Le transfert de responsabilité se fera au chargement de la marchandise dans le port de départ. C’est à l’acheteur de souscrire à une assurance de transport dès le chargement dans le port de départ.

  • CIF – Cost, Insurance and Freight

    L’Incoterm CIF ressemble particulièrement à l’Incoterm CFR. La seule différenciation est que le vendeur n’est plus responsable de la marchandise durant le transport mais doit quand même souscrire à une assurance pour le compte de l’acheteur.Le transfert des frais se fait aussi au port de destination et le transfert des risques au port de départ.

 

 

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.

/par