L’Incoterm DAP est un Incoterm multimodal. Les Incoterms multimodaux sont des Incoterms couvrant plusieurs moyens de transport contrairement aux Incoterms maritimes. Il vient rejoindre les 6 autres Incoterm multimodaux : EXW – Ex Work , FCA – Free Carrier, CPT – Carriage Paid To, CIP – Carriage Insurrance Paid to, DAP – Delivered At Place, DPU – Delivered At Place Unloaded, DPP – Delivered Duty Paid.

Qu’est-ce que l’Incoterm Delivered At Place ?

L’Incoterm DAP veut dire en français « Rendu au lieu de destination ». Le vendeur se chargera de livrer la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Les risques et coûts liés aux transports sont à la charge du vendeur. C’est l’un des Incoterms qui couvre le plus les acheteurs dans le cas d’une transaction internationale.

Le transfert de responsabilité se fera au moment où la marchandise sera mise à disposition de l’acheteur sans être déchargée dans le pays de destination.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm DAP ?

Les obligations du vendeur :

• Préparer et charger la marchandise depuis l’entrepôt vers le terminal de départ.
• Acheminer la marchandise vers le moyen de transport principal.
• Régler les coûts du transport jusqu’au pays de destination.
• Dédouaner et s’acquitter des droits et taxes qui se rapportent à l’exportation de la marchandise.

Les obligations de l’acheteur :

• Réaliser la procédure de dédouanement ainsi que de s’acquitter des droits et taxes qui se rapportent à l’importation des marchandises.
• Régler les coûts ainsi que la mise en place du transport depuis le terminal de destination jusqu’au point d’arrivée de la marchandise.
• Acheminer la marchandise vers le terminal de destinations.

L’Incoterm DAP est donc un Incoterm qui place la responsabilité au niveau du vendeur pendant la plus grande partie du transport de la marchandise. L’acheteur est responsable sur la dernière partie du transport. L’Incoterm DAP est donc l’un des Incoterm multimodaux les plus favorables pour les acheteurs.

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L’Incoterm FCA est un Incoterm multimodal. Il fait partie de la famille des Incoterms en « F », un groupe qui se distingue par la limitation des obligations de l’exportateur à la réception des marchandises par le transporteur. Ce groupe est souvent choisi par les vendeurs car il limite grandement le risque qu’ils porteront lors de transactions internationales.

Qu’est-ce que l’Incoterm Free Carrier ?

L’Incoterm FCA a pour principe de limiter les obligations du vendeur à la livraison de la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur. Une fois les taxes d’exportation réglées par le vendeur et les obligations légales remplies, le transfert du risque se fait vers l’acheteur. L’Incoterm FCA offre deux possibilités de livraison à l’acheteur :

• Le transporteur choisi par l’acheteur peut lever la marchandise à l’entrepôt du vendeur. Les frais devront être payés par l’acheteur.
• Le vendeur peut pré-acheminer la marchandise à un point de départ choisi par l’acheteur.

Dans les deux cas c’est à l’acheteur de régler les frais de transport. Le vendeur a pour seules obligations de dédouaner la marchandise et de fournir les documents nécessaires à l’export.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm FOB ?

Lorsque l’Incoterm FCA est choisi pour une transaction commerciale internationale, la plus grande partie des frais de transport est prise par l’acheteur. Les coûts et les risques sont donc supportés majoritairement par l’acheteur.

Les obligations du vendeur :

• Préparer la marchandise (emballer et étiqueter) afin de la charger dans le moyen de transport choisi par l’acheteur.
• Remplir et compléter la procédure de dédouanement dans le pays d’exportation et s’acquitter des taxes et droits afin que la marchandise quitte le pays de provenance.

Les obligations de l’acheteur :

• Il est chargé d’organiser et de supporter le transport de la marchandise depuis le point d’embarquement jusqu’à la destination finale.
• Il doit remplir et compléter la procédure de dédouanement à l’importation de la marchandise. Il devra s’acquitter des droits et payer les taxes afin que la marchandise puisse arriver à bon port.

L’Incoterm Free Carrier favorise grandement le vendeur car il limite nettement ses obligations contrairement à celles de l’acheteur. Cet Incoterm reste assez souple, il est donc important de faire attention à certains points et de prendre des précautions :

• Négocier les frais de passage en entrepôt.
• Définir les procédés d’emballage et étiquetage de la marchandise.

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L’Incoterm CIF est dédié au transport maritime. C’est l’un des Incoterms les plus utilisés dans le monde. Nous décryptons pour vous les règles de responsabilités et de transferts.

Qu’est-ce que l’Incoterm “Cost Insurance & Freight” ?

Les Incoterms représentent les obligations et les responsabilités de l’acheteur et du vendeur lors d’une transaction internationale. Les Incoterms sont scindés en deux grandes catégories : les Incoterms multimodaux et les Incoterms maritimes. L’Incoterm CIF ou “Cost Insurance & Freight” fait partie de la catégorie “Incoterms maritimes”. En français l’Incoterm CIF se traduit en “coût, assurance et fret”.

Les obligations du vendeur et de l’acheteur avec l’Incoterm CIF ?

L’Incoterm CIF est l’un des Incoterms les plus utilisés au monde. Bien qu’il ressemble particulièrement à l’Incoterm CIP, il se distingue par la couverture exigée au niveau de l’assurance.

Les obligations du vendeur :

• Le vendeur est chargé de la sélection et du paiement du transporteur (compagnie maritime dans ce cas) jusqu’au port d’embarquement prévu dans le contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur.
• Le vendeur doit remplir toutes les conditions d’exportation, effectuer la procédure de dédouanement et le règlement des droits et taxes d’exportation.
• Il doit charger les marchandises dédouanées à bord du navire.
• Le vendeur doit souscrire à l’assurance maritime, couvrant les risques de dommages et de perte des marchandises. Cette assurance est une assurance dite « ad valorem » avec une majoration de 10% sur la valeur nominale du contrat. Elle est souscrite par le vendeur au profit de l’acheteur.
• Il doit fournir les documents et les informations relatifs à la transaction commerciale et à la sûreté à l’acheteur.

Les obligations de l’acheteur :

• L’acheteur est chargé de la réception de la marchandise au port de destination convenu lors du contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur.
• Il doit accomplir les formalités de dédouanement en raison de l’importation de la marchandise.

L’Incoterm CIF limite grandement la responsabilité de l’acheteur. Le transfert des coûts se faisant au port de destination et le transfert des risques au chargement de la marchandise (assurance prise par le vendeur couvrant le risque pour l’acheteur).

Quels sont les risques liés à l’utilisation de l’Incoterm CIF ?

Bien que l’Incoterm CIF couvre majoritairement l’acheteur et que le vendeur (fournisseur) souscrive à une assurance maritime les risques lors du trajet sont à la charge de l’acheteur. Beaucoup de vendeurs auront tendance à prendre une assurance de base pouvant poser quelques problématiques à l’acheteur en cas de pépins.

Même si l’Incoterm CIF est l’un des plus utilisés dans le monde, certains pays ne permettent pas son utilisation car ces derniers imposent une assurance nationale liée aux importations. Il est donc important de vérifier que l’Incoterm CIF est autorisé dans votre pays.

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