Que vous soyez un importateur chevronné ou novice, il est souvent difficile de savoir quelles sont les normes à suivre lorsque l’on importe de la marchandise d’un pays hors de l’Union Européenne.

Avant de vous lancer dans cette aventure, il faut bien comprendre que l’import / export est un métier à part entière et souvent très administratif. C’est pour ces différentes raisons qu’il est important de comprendre les bases.

Voici les 6 étapes à suivre lorsque vous importez depuis un pays hors zone Européenne.

Etape n°1: demander un numéro EORI

Avant même de pouvoir rentrer dans une opération commerciale, il vous faudra demander un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour votre entreprise.

Le numéro EORI, est un identifiant  européen propre à votre entreprise (basé sur votre numéro SIRET) qui vous permettra d’effectuer vos différentes déclarations auprès des autorités douanières.

Pour effectuer une demande de numéro EORI, il vous faudra remplir une demande d’immatriculation spécifique le formulaire Cerfa 13930*01.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro d’enregistrement, vous avez maintenant le « droit » d’importer de la marchandise en France.

Etape n°2 : Trouver un fournisseur.

Lorsque vous faites le choix d’importer de la marchandise, la première chose que vous avez dû faire est de trouver un fournisseur répondant à votre besoin. Partons du principe, que vous aviez déjà identifié le pays de provenance de la marchandise ainsi que le fournisseur.

Il y a cependant quelques petites vérifications à faire :

  • Vérifier que la marchandise peut être sortie du pays de provenance. Il y a certaines typologies de produit qui ne peuvent pas sortir du pays d’exportation car elles sont protégées.

Exemple : les produits liés au patrimoine national et les produits protégés par des conventions. Les produits concernant la faune et la flore sauvage menacées sont souvent interdits à l’exportation par exemple.

  • Vérifier que votre fournisseur a bien toutes les autorisations nécessaires à pouvoir exporter la marchandise. En Asie par exemple votre fournisseur devra vous fournir une licence d’exportation ou bien un numéro d’identification Exportateur. S’il n’en est pas capable c’est qu’il y a sûrement un problème et donc vous devriez vous méfier.

Etape n°3 : Le produit peut-il entrer dans l’Union Européenne et surtout en France.

Il existe plusieurs classes douanières différentes et toutes les marchandises ne sont pas sujettes aux mêmes règles de dédouanement. Il est donc important pour vous de vous renseigner à ce sujet et d’identifier le code douanier et d’identifier le pays d’origine de fabrication de la marchandise. Pour cela vous pouvez demander un certificat d’origine au fournisseur et vérifier qu’il est bien légal d’importer cette marchandise auprès des douanes.

Une fois que vous avez eu accès à ces informations, vous pourrez ainsi vous renseigner sur les droits et taxes appliqués.

Etape n°4 : Organiser le transport de la marchandise.

Maintenant que le fournisseur est trouvé et que vous avez bien vérifié les règles douanières. Il vous faudra organiser le transport de la marchandise. En fonction du pays d’origine, vous importerez votre marchandise par voie maritime, aérienne ou terrestre.

Une fois le mode de transport sélectionné, il vous faudra négocier avec votre fournisseur quel Incoterm utiliser pour l’opération. Les Incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur dans une transaction commerciale : la livraison, l’assurance, le transport, les risques et les documents obligatoires. Il est important de choisir un incoterm qui vous convient à vous mais aussi à votre fournisseur pour partager le risque durant la durée du transport.

Vous trouverez une description complète des Incoterms dans un autre article : les Incoterms Quesako

Etape n°5 : Négocier les conditions d’achats et de paiements

Comme chaque opération commerciale, il y a une part de négociation. Après voir négocier l’Incoterm, il vous faudra négocier les délais d’expéditions, l’emballage et les modalités en cas de marchandises non conformes ou défectueuses ainsi que la liste des documents dont vous aurez besoin pour importer.

Il est important de noter, qu’il y a certains documents que vous devrez avoir : facture, packing list et la Bill of Lading. Vous trouverez cette liste ici : Documents à fournir 

Les conditions de paiement sont aussi clés lors d’une importation. Nous recommandons à chaque importateur d’éviter le paiement à la commande. S’il y a un problème ou votre fournisseur est frauduleux, il sera difficile voire impossible de pouvoir recouvrir le paiement une fois parti.

Il y a différentes solutions, que vous pouvez envisager :

  • Utiliser la solution de paiement Tulyp. Notre solution vous permet de sécuriser le paiement et de débloquer les fonds au moment où votre fournisseur prouve qu’il a envoyé la marchandise.
  • Faire un compromis : versement d’un acompte et le paiement du solde à la réception.
  • Se rapprocher de votre banque afin d’obtenir une garantie bancaire : remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by.

 Etape n°6 : Le transport de la marchandise

Une fois que le paiement est négocié et que votre fournisseur est prêt à expédier la marchandise, il vous faudra organiser le transport en fonction de l’Incoterm utilisé. Vous donnerez ensuite les conditions du transport à l’entreprise en charge : transporteur ou commissionnaire en douane pour effectuer le dédouanement. Voici les informations à lui remettre :

  • Les documents de transports.
  • Lui indiquer la marchandise importée, votre numéro EORI et votre numéro de TVA.

Le déclarant en douane se chargera ensuite du dédouanement de la marchandise ainsi que de la déclaration douanière à l’import.

En suivant ces étapes vous serez normalement prêt à importer de la marchandise depuis des pays hors de la zone Européenne. Il est important de vous faire accompagner lors de ses opérations auprès d’experts afin de pouvoir naviguer tranquillement dans les différentes formalités administratives.

Tulyp est une solution de paiement et de financement BtoB accompagnant les importateurs et exportateurs au quotidien. En tant que FinTech spécialisée dans le Trade Finance, nous accompagnons nos clients sur leurs problématiques de garanties de paiement, de financement et de liquidité. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter. L’un de nos experts vous contactera dans les 24 heures.

Qu’est ce qu’une Bill of Lading ?

La Bill of Lading est document primordial pour toutes transactions internationales effectué par voie maritime. Aussi appelé B/L, la Bill of Lading est document émis par le transporteur maritime qui est en charge du transport de la marchandise.

Ce document est important pour l’importateur et l’exportateur car il précise que la marchandise a bien était chargée par le transporteur et que ce dernier prend en charge juridiquement la marchandise. En plus d’être un document de transport la marchandise est un titre de propriété de la marchandise depuis le port d’expédition jusqu’au port d’arrivé.

Que contient la Bill of Lading?

La Bill of Lading contient énormément d’informations sur le transport mais aussi sur la marchandise voici en détail le contenant d’une Bill Of Lading :

Les acteurs :

  • L’exportateur : l’entreprise vendeuse ou expéditrice de la marchandise.
  • L’importateur : l’entreprise acheteuse ou destinatrice de la marchandise.
  • Le transporteur : l’entreprise logistique en charge du transport de la marchandise.

Les informations sur le transport :

  • Le nom du navire transportant la marchandise
  • Le numéro unique de la Bill of Lading.
  • Le port de départ et le port de destination.
  • Le numéro unique de voyage.

Les éléments concernant le transport :

  • Toutes les informations sur la marchandise: type, quantité, le poids et le volume de la marchandise.
  • Le type de conteneur utilisé pour le transport de la marchandise et le type d’emballage.
  • La classe de produit de la marchandise : classe de produits dangereux.

A quoi sert une Bill of Lading?

Elle désigne la réception de la marchandise par le transporteur de la marchandise. Pour l’importateur c’est une preuve que la marchandise a bien était envoyée par l’exportateur.

C’est un titre de propriété durant le transport qui répond à des problématiques juridiques et de responsabilité sur la propriété de la marchandise.

Qui peut émettre une Bill of Lading ?

L’entreprise en charge du transport de la marchandise est la seule entreprise pouvant émettre une Bill Of Lading. Le transporteur est le Carrier (Ex: CGA CGM, Maersk,etc.), c’est l’entreprise possédant le navire. Un transitaire ne peut pas émettre une Bill of Lading.

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.

Lorsque vous exportez ou importez des marchandises, il est important de bien connaître les procédures douanières et de fret à respecter.

Pour toutes transactions commerciales internationales, il y a des documents à fournir ou avoir afin de faciliter le dédouanement de la marchandise au port de départ et à celui d’arriver. En fonction de la méthode de transport utilisé, les documents peuvent varier mais certain documents restent standard pour chaque transaction internationale.

Voici une liste de documents standard à présenter pour que le transport se passe bien :

Documents commerciaux :

  • La packing list : ce document d’export est très important pour lors du dédouanement à l’export. Il contient les informations relatives à la marchandise lors du dédouanement à l’export : dimension, poids brut & net de la marchandise et nombre d’unités présentes. Cette liste exhaustive d’informations est importante pour le dédouanement à l’export mais aussi pour l’importateur car c’est lui qui paiera les pénalités en cas d’information fausse ou incomplète.
  • Certificat d’origine : C’est un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Il est émis et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie : ces dernières vérifient les informations remplies et imposent un visa de conformité.

Document de transports :

  • Bill of Lading: La Bill of Lading aussi appelée Airway bill pour le transport aérien, Rail waybill pour le transport aérien et Roadway bill pour le transport routier, sont des documents important pour l’importateur ou exportateur.Ces documents sont émis par le transporteur désigné pour le transport de la marchandise, ils précisent que la marchandise a bien était chargée par le transporteur et est en voie d’acheminement vers l’acheteur.
  • Facture commerciale de transport : ce document est important car il contient des informations obligatoires pour le transport : descriptions des marchandises chargées, le prix du cargo et la valeur des marchandises chargées.

Tulyp est une FinTech spécialisée sur les sujets de Trade Finance. La solution Tulyp accompagne les acteurs du commerce international sur leurs sujets de garantie de paiements, de financement et de liquidités. Si vous avez la moindre question vous pouvez nous contacter, l’un de nos experts prendra contact avec vous en moins de 24 h.